YVET Actu’ vous propose un focus « Prévention santé et sécurité » en cette période où l’employeur doit redoubler d’attention afin de répondre à son obligation de résultat en la matière. Il vous est également proposé de vous approprier le D.U.E.R (document unique d’évaluation des risques).  

RAPPEL 

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». 

Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction de l’évolution d’un contexte, et dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 notamment, des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
 C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés. 

Pour rappel, le document unique a été créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, en vue de répondre au principe général de prévention en Droit du travail :"Tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise". 

 

 

 

Il revient à chaque employeur, au titre de l’obligation de sécurité rappelée ci-dessus, de veiller à : d’une part, identifier de manière pertinente et objective les risques d’expositions réels au sein de chaque structure, site, bâtiment, situation de travail spécifique (exemple : en cas d’intervention hors des locaux de la clinique) ; d’autre part de mettre en œuvre de manière effective les mesures de prévention visant à supprimer ou réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées. 

Doivent être privilégiées les mesures de prévention et sécurité de nature collective, à défaut des mesures individuelles seront alors arrêtées. 

 

L’ensemble de ces données de DIAGNOSTIC et PLAN D’ACTION sont à insérer dans le D.U.E.R. 

 

Au regard des situations « à risque COVID-19 », à savoir : partage d’un même lieu de travail, mise en contact avec des tiers, avec des collègues de travail, accueil de personnes externes à l’entreprise, manipulation d’objets, outils, instruments mis en commun…, il y a lieu de faire votre propre inventaire et : 

1°) Lister les risques identifiés ; 

2°) Lister l’ensemble des lieux – sites où travaillent les salariés ; 

3°) Lister l’ensemble des postes de travail ; 

4°) Relier chaque « risque » à chaque zone / poste de travail et associez-y une action visant à réduire ou supprimer le risque (cette mesure pouvant être un moyen collectif ou à défaut un moyen individuel de prévention et sécurité). 

 

C’est cette démarche exhaustive et précise qui est à consigner dans un document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R), et à actualiser à chaque évolution de la situation. 

 

Le D.U.E.R est donc un document « vivant » évolutif. 

 

Il est recommandé à chaque Employeur, selon les occasions, supports, et canaux dont il dispose, de formaliser régulièrement à l’égard des salariés un rappel des règles de sécurité et mesures prises et à respecter au sein de l’entreprise et/ou certaines « zones spécifiques » de travail par exemple. 

 

Cette communication peut prendre différentes formes : affichage interne, mail, note d’information dans le bulletin de paie…