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Quand rentrée scolaire rime avec fermeture de classe...

Indemnisation pour les parents salariés
Juridique - Santé et sécurité - 09 septembre 2021



Yvet vous propose un focus sur l'actualité COVID-19 au regard du risque de fermeture d'une école/classe, de nature à impacter la présence d'un salarié au sein d'une clinique.


Lorsqu'un enfant (scolarisé) est testé positif à la Covid-19, ou en cas de fermeture d'une classe (conformément au protocole sanitaire scolaire du 01/09/2021 applicable) en cas de Covid-19, les parents (salariés) peuvent bénéficier d'une indemnisation pour garder leurs enfants au titre d'un arrêt de travail dérogatoire ou de l'activité partielle.

  • RAPPEL
Une classe est fermée dès le premier cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de 7 jours. A l'issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d'école élémentaire devront attester de la réalisation d'un test par l'élève et du résultat négatif de celui-ci.

2 cas peuvent donc se présenter: soit l'enfant est cas contact en étant élève au sein d'une classe fermée, soit il est lui-même positif.

1. L'enfant est positif à la Covid-19

Quand l'enfant est positif, il doit s'isoler.
Pour la gestion de la garde de l'enfant, il faut distinguer selon que les parents sont vaccinés ou non.

  • Les deux parents sont vaccinés
Si aucun des deux parents ne peut télétravailler, l'un peut prétendre à un arrêt dérogatoire avec versement d'indemnités journalières sans délai de carence et complément employeur.

  • Les deux parents ne sont pas vaccinés3
Ils sont alors considérés comme "cas contact", et relèvent du régime d'arrêt de travail dérogatoire avec versement d'IJSS dès lors qu'ils ne peuvent pas télétravailler.

  • Quid de la situation, où un seul des parents est vacciné ?
Ce cas reste posé pour l'heure. En effet, le parent non-vacciné serait "cas contact" et devrait bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire  et d'IJSS s'il ne peut pas télétravailler. Le second parent, vacciné, pourrait, s'il ne peut télétravailler, solliciter le régime de la garde d'enfant...En principe, la solution devrait s'orienter vers l'application du OU, et non du ET, à savoir, seul un des deux parent pourrait bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

Le régime des arrêts dérogatoires est prolongé jusqu'au 30/09/2021.

2. Une classe est fermée en raison d'un cas Covid-19

Dans ce cas précis, la situation sanitaire, vaccinale des parents importe peu. Les parents pourront demander à bénéficier de l'activité partielle afin de garder leur enfant s'ils ne peuvent pas télétravailler. Un seul des deux parents pourra le demander.
Cette mesure s'applique aux parents d'enfant de moins de 16 ans.
Le parent devra remettre à son employeur un document attestant de la fermeture de l'établissement pour ce motif ou document de l'assurance maladie attestant que l'enfant est identifié comme cas contact à risque et doit respecter un isolement.

Le salarié percevra une indemnisation à hauteur de 70% de son salaire antérieur bruts dans la limite de 4,5 fois le SMIC.



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