Pour fêter le Travail…on ne travaille pas !!
Focus sur les jours fériés.
Le code du travail est quasi muet, la convention collective peut fixer le régime applicable en la matière
· En 2008, le Jeudi de l’Ascension est tombé le 1er Mai…belle équation sociale pour les Employeurs et salariés en France ! Devait-on faire bénéficier de manière générale de 2 ou bien d’un seul jour férié ? En 2008, l’application stricte du code du travail, à cette occasion, dictait de manière générale à n’accorder que le chômage dû 1er mai, obligatoirement férié chômé, sans droit à « récupération » du Jeudi de l’Ascension (et ce à l’exception de dispositions contraires ou complémentaires de conventions collectives).
· En 2021, le 1er mai, tombe un Samedi. Légalement, en application du code du travail, les salariés ne travaillant pas habituellement le samedi, ne bénéficient pas d’un droit à récupération de leur jour de repos…sauf dispositions spécifiques de la convention collective. La profession Vétérinaire est couverte par l’article 39, qui dispose que si le 1er Mai tombe le jour de repos du salarié, celui-ci bénéficie d’un jour de repos supplémentaire. D’un côté pratique, ce salarié sera donc amené à travailler 4 jours sur cette semaine.
· L’article 39 ne vise que le 1er Mai. Par conséquent, à l’occasion du Samedi 8 mai, Dimanche 15 août, Samedi 25 décembre et Samedi 1er janvier 2022, pour les salariés ne travaillant pas habituellement le samedi, il n’y a aucun droit à récupération du jour de repos, sur la base de la convention collective nationale.
· Néanmoins l’article 39 CCN (alinéa 8) prévoit une exception et le droit à récupération pour les salariés occupés au sein d’établissement assurant une continuité de service, pour lesquels un droit à récupération est prévu sous différentes modalités.
RDV en 2022…
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