Yvet vous propose un survol du panorama RH de la rentrée septembre 2021.
Si les enfants ont pu retrouver le chemin des établissements scolaires, et les fans du PSG saluer l'arrivée du "Messi" aux côtés de l'intransférable Kylian M'Bappé, il n'en demeure pas moins que les dossiers RH de la rentrée n'ont rien à envier à ceux de 2020 !
1.
Tout d'abord, "rentrée scolaire" va rimer (encore, hélas...) avec Covid.
En effet, les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis à l'école, conformément au protocole sanitaire scolaire, pourront bénéficier du chômage partiel en cas de nécessité de garde, conformément au document Questions/Réponses du ministère du Travail édité le26 août dernier.
En effet, les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis à l'école, conformément au protocole sanitaire scolaire, pourront bénéficier du chômage partiel en cas de nécessité de garde, conformément au document Questions/Réponses du ministère du Travail édité le26 août dernier.
- Indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC avec zéro reste à charge pour les employeurs.
2.
Activité partielle: la fin du "quoi qu'il en coûte"...
A partir du 1er septembre 2021 (à l'exception de certains secteurs d'activités soumis aux restrictions sanitaires comme les discothèques...), l'allocation versée aux entreprises, dans le cadre de l'activité partielle passe à 36% avec un reste à charge de 40% pour les employeurs.
La rémunération nette des salariés à 72%.
3.
Formation professionnelle: l'entretien professionnel "récapitulatif" des 6 ans !
Le dispositif légal (et donc obligatoire) d'entretien professionnel (à tenir tous les deux ans), est parachevé conformément à la loi Avenir professionnel, par un entretien tous les 6 ans ayant vocation à vérifier d'une part que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels au cours des six années précédentes et d'autre part qu'il a suivi au moins une formation / acquis des éléments de certification ou une VAE, voire s'il a obtenu une progression salariale ou professionnelle.
Par ailleurs, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021, le droit d'option permettant à un employeur de relever soit des critères de la loi de 2014, soit de la loi de 2018. Cela veut dire, concrètement, que:
A partir du 1er septembre 2021 (à l'exception de certains secteurs d'activités soumis aux restrictions sanitaires comme les discothèques...), l'allocation versée aux entreprises, dans le cadre de l'activité partielle passe à 36% avec un reste à charge de 40% pour les employeurs.
La rémunération nette des salariés à 72%.
3.
Formation professionnelle: l'entretien professionnel "récapitulatif" des 6 ans !
Le dispositif légal (et donc obligatoire) d'entretien professionnel (à tenir tous les deux ans), est parachevé conformément à la loi Avenir professionnel, par un entretien tous les 6 ans ayant vocation à vérifier d'une part que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels au cours des six années précédentes et d'autre part qu'il a suivi au moins une formation / acquis des éléments de certification ou une VAE, voire s'il a obtenu une progression salariale ou professionnelle.
Par ailleurs, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021, le droit d'option permettant à un employeur de relever soit des critères de la loi de 2014, soit de la loi de 2018. Cela veut dire, concrètement, que:
- soit, l'employeur décide d'appliquer la règle issue de la loi du 5 mars 2014, lui imposant de démontrer que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels périodiques et d'au moins deux des trois mesures suivantes: action de formation (obligatoire ou non), acquisition d'une certification, progression salariale ou professionnelle.
- soit, il opte pour le dispositif issu de la loi du 5 septembre 2018, et doit alors démontrer que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels périodiques tous les deux ans et d'au moins une formation autre qu'une formation obligatoire.
Ce droit d'option est individuel, c'est-à-dire qu'il s'applique salarié par salarié.
Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas prises en compte dans le calcul des 6 ans.
Bon(s) entretien(s) !!
Yvet reste à votre disposition pour toute question.
Ludovic@yvet.io
La prochaine gazette RH sera dédiée à la Loi Santé au travail
Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas prises en compte dans le calcul des 6 ans.
Bon(s) entretien(s) !!
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Ludovic@yvet.io
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